Conférence consacrée à la présentation du Parlement Européén

Bonjour,

Trouver ci-joint le plan de la conférence organisée dans le cadre interassociatif le 2 mai prochain consacrée à l'étude du parlement Européen

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Présentation de l’intervention relative au Parlement Européen

Introduction

  • Le concept historique des Etats-Unis d’Europe au XIXème siècle (Victor HUGO)
  • La déclaration SCHUMAN du 09/05/1950 et le rôle de Jean MONNET
  • La mise en place de la CECA (traité de Paris 1951) et la mise en œuvre du quadripartisme institutionnel
  • L’échec de la CED et de la communauté politique européenne 1954
  • Vers la création de la CEE et de la CEEA 1957 (traité de Rome)
  • De la CEE à l’Union Européenne : du traité de Rome au traité de Lisbonne 1957-2009
    • L’élargissement géographique de l’Europe des 6 à l’Europe des 28
    • L’approfondissement politique de la CEE à l’Union Européenne

1ère partie : La présentation du rôle actuel du parlementaire européen

  • Les modalités de l’élection des parlementaires : qui élit ? qui peut être élu ? comment l’élection se déroule-t-elle ? dans quelle circonscription et à quelle date ?
  • Les modalités de mise en œuvre du statut du parlementaire : les incompatibilités, la durée du mandat, l’organisation des séances, les conditions générales d’exercice du mandat électif.
  • L’organisation interne du Parlement européen : le régime des sessions, l’organisation des commissions, les relations avec les parlements nationaux.

2ème partie : Le rôle de l’institution parlementaire au sein du système institutionnel européen dans le cadre du traité de Lisbonne

 

  • La fonction législative : comment est-on passé d’un rôle purement consultatif à un véritable pouvoir de décision ? Le Parlement en tant que co-législateur avec le Conseil
  • Le rôle budgétaire du Parlement européen et les transformations opérées par le traité de Lisbonne
  • Le rôle politique et de contrôle du Parlement : les missions d’enquête, la motion de censure, les relations avec le médiateur et le contrôleur général de la protection des données

Conclusion 

Synthèse de l’ensemble de la conférence mettant en évidence la montée en puissance de l’institution représentative des peuples

Description du rôle du Parlement en tant que tribune internationale